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"Brady contre la NFL" en 10 questions
Alors que le procès « Brady contre la NFL » s’ouvre demain à Saint-Paul (Minnesota), nous avons souhaité faire les tenants et les aboutissants du procès en répondant à 10 questions toutes bêtes que tout le monde peut se poser :
1. Pourquoi dit-on « Brady contre la NFL » ?
Il s’agit d’une habitude de la justice américaine de qualifier chaque procès par le nom du plaignant (ceux qui suivent les séries policières américaines le savent mieux que personne) et lorsqu’il y a plusieurs plaignants c’est le premier par ordre alphabétique qui est considéré comme « premier plaignant ».
2. Quels joueurs ont porté plaintes ?
A part Tom Brady, il y a Drew Brees (Saints), Vincent Jackson (Chargers), Ben Leber (Vikings), Logan Mankins (Patriots), Peyton Mannings (Colts), Von Miller (joueur des Aggies qui se présente à la Draft), Brian Robinson (Vikings), Osi Umenyiora (Giants) et Mike Vrabel (Chiefs).
Ces 10 joueurs ont acceptés à la demande du défunt syndicat des joueurs de porter la plainte collective contre la ligue. On remarque qu’il y a les joueurs parmi les plus payés à chaque poste, un joueur qui attend la draft et un joueur unrestricted free agent… c'est-à-dire tous les profils impactés par le lock-out.
3. Comment a été choisie la juge Nelson qui va instruire l’affaire ?
Le juge Susan Richard Nelson a été tiré au hasard par ordinateur. Elle n’a pas été la première à être tirée, mais les 2 juges que l’ordinateur avait trouvé avant elle se sont désistés pour divers motifs non dévoilés au public. Elle par contre a accepter de trancher dans le cadre de la plainte déposée contre la NFL.
4. Qui est le juge Susan Richard Nelson ?
Le juge Nelson a 52 ans et elle a derriére elle une longue carriére d’avocat et de jusriste du coté de la Pennsylvanie, du Connecticut et du Minnessota. Elle a été avocate lors des procés contre les firmes du tabac à la fin des années 80 et a travailler sur plusieurs procés médiatiques sur le droit des femmes. Depuis juin 2000, elle a été investie magistrat dans le Minnesota, mais c’est en Décembre 2010 que Barrack Obama l’a nommé Juge fédérale.
Ce procès est son premier qui touche au sportif et le premier dans le cadre d’une plainte antitrust.
5. Dès lors que le procès commence, est-ce la fin du lock-out ?
C’est une possibilité, mais c’est peu probable. En effet, dés demain le juge Nelson peut décider de prendre une injonction mettant fin au lockout et ce jusqu'à la fin du procès ou que soit trouvé une solution à l’amiable ; dans ce cas comme l’a expliqué au New York Times l’avocat spécialisé en loi anti-trust David Scupp : « si le juge donne une injonction interdisant le lock-out durant le procès, les camps d’entrainements repartiront dés le lendemain et la saison sera pas mal lancé ce qui forcera une décision à l’amiable avant même la fin du procès ; espérons que nous auront cette chance ».
Mais on voit mal la juge prendre cette décision et aucun grand analyste judiciaire ou sportif ne l’a envisagée. Selon toute vrais semblance après avoir entendue les 2 parties, la juge décidera de prendre un délai de réflexion de plusieurs semaines pour motiver sa décision… et dans l’intervalle le lock-out continuera.
6. Le « perdant » du procès peut-il faire appel de la décision ? Et qu’en est-il du lockout ?
Si à l’issue de ces semaines, la juge donne une décision, il est sûr à 100% que le camp qui aura « perdu » fera appel ce qui renverra à plusieurs semaines plus tard. Tant que la décision d’appel ne sera pas donnée, le lockout continuera car l’appel suspendra la décision de justice.
Mais il est fort probable que le camp qui aura perdu en première instance sera soucieux de reprendre les négociations et fera des concessions pour aboutir à une décision à l’amiable plutôt que de perdre à nouveau.
7. Quelle est le point de légalité « antitrust » mis en avant par les joueurs pour emporter la décision de justice ?
Les avocats des joueurs vont arguer que le lockout est une entrave à leur liberté d’exercer leur travail. Même si la saison n’est pas commencée, et qu’ils n’ont donc pas la possibilité d’arguer qu’on leur interdit de disputer des matchs, ils vont tenter de démontrer que le lockout les empêche de trouver des équipes s’ils sont free-agent, de faire leurs preuves durant l’intersaison pour devenir un starter ou pour accrocher un meilleur contrat.
Mais cela ne suffira pas car pour gagner une plainte antitrust il faut aussi montré qu’ils sont davantage perdants du lockout que les franchises. Et c’est là tout le problème car les franchises vont arguer qu’elles perdent de l’argent et que si elles n’imposent pas le lockout elles vont à la faillite ; si les propriétaires démontrent que l’accord salarial les mène à la ruine, les joueurs perdront car dans ce cas leur « chômage forcés » sera justifié par l’iniquité du contrat de travail qui les lie à un employeur qui ne fait que perdre de l’argent. Mais pour prouver cela, les propriétaires devront ouvrir leurs livres de comptes et cela ce n’est pas fait.
8. Que ce passera-t-il si les propriétaires perdent ?
Il est fort probable qu’on assistera à un renouvellement du CBACollective Bargaining Agreement (CBA)
Le Collective Bargaining s'apparente à des négociations salariales comme il en existe dans toutes entreprises chez nous et n'est absolument pas limité à la NFL aux USA. Pour la NFL, le Collective Bargaining Agreement (CBA) est un accord signé pour une durée déterminée entre joueurs et propriétaires. Il régit toutes les règles concernant la vie de la ligue : conditions des joueurs, revenus, règlement sur les salaires, les transferts de joueurs etc... qui vient d’expirer avec quelques concessions des joueurs sur la répartition des revenus.
9. Et si c’est les joueurs ?
Dans ce cas cela risque d’être la « soupe à la grimace ». En effet, les joueurs ont toujours gagnés (in extremis il est vrai) tous leurs procès contre les franchises depuis 20 ans ce qui fait qu’ils avaient un poids important sur tout ce qui touchait à l’avenir de la NFL et leur capacité de nuisance était crainte.
S’ils perdent les propriétaires auront les mains libres et pourront non seulement signer un CBA plus en leur faveur, mais ils auront pour un bon nombre d’année une influence décisive sur les évolutions qu’ils souhaitent apporter au jeu sans que les joueurs puissent y objecter grand-chose.
10. Une reprise des négociations est elle encore envisageable?
Evidement que oui, mais pour l’instant rien n’est engagé car tout le monde attendait le début du procès pour savoir s’il valait mieux ou non retourner à la table des négociations.
Si vous avez d'autres questions, n'hesitez pas et nous essayerons d'y répondre.