"réclamation contre Amiens" : le CNOSF botte en touche pour l'instant
Vendredi dernier, nous vous avions parlé d'une réclamation posée par les Cougars et le Flash au niveau de la FFFA sur l'alignement par Amiens de 2 joueurs dont les licenses auraient été prises aprés la date fatidique du 30 octobre. Depuis une demande à été posée au niveau du CNOSF (Comité National Olympique du Sport Français).
Avant aujourd'hui, il n'y avait aucune nouvelle sur l'une ou l'autre de ces procédures, que ce soit sur la forme ou sur le fond. Mais nous venons d'apprendre que le CNOSF a rendu un premier arbitrage d'irrecevabilité de la demande ; il va de soit que sa décision ne porte pas sur le fond, mais sur la forme : à savoir le fait que la FFFA n'a toujours pas rendue son verdict et qu'il faut 2 mois avant de considerer un silence comme une décision.
En se basant sur un article de loi (l'article 21 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) le CNOSF a statué sur le fait que la FFFA a 2 mois pour donner une réponse (le silence étant considéré comme une réponse)... or ce délai est loin d'être dépassé et que donc aucune requête ne peut être examinée pour l'instant par le CNOSF comme cela est indiqué noir sur blanc dans la phrase qui résume la décision formelle : "je suis au regret de déclarer votre demande irrecevable au titre du préalable obligatoire de conciliation, en application de l’article R.141-7 du code du sport…».
Qu'est ce que ce retour du CNOSF change pour l'instant? Rien sur le fond évidement car il renvoit (en pure logique) à la FFFA la prise de décision sur le fond du dossier car la FFFA est totalement compétente à établir le vrai ou le faux de cette "réclamations" (car clairement seule la FFFA à la compétence et la connaissance des dossiers). Sur la forme, le CNOSF rappelle le fait que la FFFA a 2 mois pour donner une réponse aux clubs.
Si cette décision ne change rien dans l'immédiat, il nous semblait important de vous donner cette information de forme (qui traduit la volonté de clubs d'aller "jusqu'au bout") et de vous informer des suites de la réclamation dont nous vous avions parlé en laissant la parole à part égale aux 3 clubs concernés.
Coté sportif, et dans l'immédiat (sauf rebondissement peu probable de derniére minute) la demi-finale Spartiates-Flash aura bien lieu samedi à 19h du coté d'Amiens (comme aura lieu le match de barrage nord et la seconde demi-finale; le match de barrage sud n'étant nullement impacté par la "réclamation") car l'avis du CNOSF ne suspend pas les matchs devant être joués entre temps.
Verdict terrain donc samedi soir du coté d'Amiens...
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